Le 15 septembre 2020 se tenait l’événement « Les Défis Conformité / Compliance » organisé par Option Finance et Option Droits et Affaires au Salon de l’Hôtel des Arts et Métiers de Paris. Durant cette matinée riche en témoignages et partage de connaissance, de nombreux invités sont intervenus sur les sujets de la conformité, de l’éthique et du système de gouvernance au sein des entreprises et de la société en générale.
Trustpair vous propose de revenir sur l’une des plénières de cette matinée, où les speakers :
- Dominique Lamoureux, Président de la commission responsabilité d’entreprise et anti-corruption à la Chambre de Commerce International France,
- Géraldine Hivert de Grandi, Group General Counsel and Chief Compliance officer à RATP DEV
- Marc Mossé, Président de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et modérateur lors de cet échange, ont traité de la problématique :
Conformité en temps de crise : quelles stratégies mettre en place pour concilier performances économiques et compliance ?
Est-ce que la crise a eu un impact sur notre approche avec la conformité ?
Si à l’heure de la création des Nations Unies, il y avait 50 états dans le monde, on en dénombre aujourd’hui 193. Dominique Lamoureux explique ainsi que les entreprises doivent donc être conscientes des enjeux de la conformité et de la gouvernance, car elles sont en parties garantes de l’écologie, de la lutte contre la corruption, ou encore des droits de l’Homme …
La gouvernance est donc un enjeu critique, d’une part vis-à-vis des entreprises, d’autre part vis-à-vis des institutions publiques.
Les effets de la crise COVID
Malgré l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises, Géraldine Hivert de Grandi explique que la crise n’a pas empêché la poursuite des efforts dans la mise en place de programmes de Conformité. Le Groupe RATP DEV a ainsi continué d’investir dans la fonction conformité, qui est dés lors tout à fait installée dans l’entreprise et qui a toute son importance.
En effet, la crise a eu un puissant effet sur les manières de travailler, ce qui a profondément changé l’organisation des entreprises avec :
- l’accélération de la fonction juridique et conformité pour limiter les pertes financières,
- l’organisation virtuelle, qui a eu un côté disciplinant et rigoureux,
- une opportunité de prendre du recul, afin de réfléchir de manière plus pragmatique sur les sujets de cartographie des risques ou encore d’allocation des budgets liés à ces risques.
« Le télétravail a permis une prise de recul, une distance par rapport aux sujets de fond, une meilleure autocritique des procédures en place en raison du processus itératif d’amélioration » – Géraldine Hivert de Grandi, RATP DEV
Une montée en puissance de la conformité
Si les points conformité doivent, dans certaines structures, devenir une priorité pour être lancés, la crise a entraîné plus d’agilité. L’expertise et la connaissance du métier ont permis de se poser les bonnes questions :
- qu’est-ce que je ne peux pas faire moi-même ?
- Que faut-il internaliser ou externaliser ?
Mais maintenant que la routine du virtuel s’installe peu à peu, il faut faire attention. L’installation à long terme de cette pratique, associée aux événements du quotidien à gérer (vie de famille, garde des enfants) doit être correctement mise en place. Il faut pousser les équipes à rester vigilantes sur les dossiers et à ne pas baisser la garde en :
- redoublant de vigilance,
- traitant les sujets avec une bonne distance pour rester pragmatique,
- proposant les solutions les plus adaptées pour faire du business « safe » et s’y tenir (vigilance, rigueur et communication interne constante) pour assurer une performance forte.
La conformité est une culture d’entreprise. Peut-elle s’affaiblir si les interactions humaines diminuent ?
La conformité est un sujet pour toutes les équipes. Savoir embarquer chaque fonction est une clé de succès pour l’entreprise.
Dominique Lamoureux insiste qu’il est absolument critique d’embarquer l’ensemble des acteurs afin de partager cette culture. Le défi de demain est de réussir à ce que l’ensemble des collaborateurs soient conscients des risques. Ce qui revient à être un réel avantage compétitif.
« Nos investisseurs, clients, fournisseurs … demandent aux entreprises d’être conforme. » – Dominique Lamoureux, Président de la commission responsabilité d’entreprise et anti-corruption à l’ICC
Être conforme est créateur de valeur, car la fonction conformité aide les collaborateurs à régler de nombreux conflits d’intérêts très complexes. Surtout lorsqu’ils s’appliquent à un périmètre international.
Il ajoute qu’il faudrait développer en France des solutions d’Intelligence Collective et de « Smart Power » pour être plus agile, déployer des outils de gouvernance dans l’entreprise, développer de nouvelles formes de relation. Au regard des nouvelles conditions de travail, comprenant la distance et l’Intelligence Artificielle, la question est « comment recréer un système de gouvernance en phase avec ces nouvelles tendances ?« .
L’importance d’une intelligence stratégique et économique des entreprises
Géraldine Hivert de Grandi explique qu’il convient de bien comprendre son environnement, notamment à l’international, pour être concurrentiel. Il faut savoir être conforme à l’environnement économique, sociétal et culturel. Par exemple, si une association avec un partenaire à lieu, cela ne doit pas seulement servir à donner plus d’importance à l’entreprise. Le partenariat doit être conforme, légal et sensé. Cela peut entraîner des temps de « sur-travail », ce qui implique d’être en mesure de se mobiliser. Mais c’est là que réside le succès des entreprises.
« La remise en cause de la notoriété d’une entreprise peut tuer l’entreprise. » – Dominique Lamoureux, Président de la commission responsabilité d’entreprise et anti-corruption à l’ICC
En effet, il y a désormais de nombreuses exigences sociétales. L’information peut aller très vite avec l’effet « réseaux sociaux », et impacter fortement l’opinion publique. Il faut donc savoir être en phase avec les réglementations qui régissent les sociétés.
En conclusion, l’entreprise doit savoir être agile
« Si la conformité à temps de succès dans les cercles, c’est parce qu’il y a tout à faire et à créer. » – Géraldine Hivert de Grandi, RATP DEV
Pour Dominique Lamoureux, l’éthique se défini par le respect des règles pour ne pas être sanctionné. La morale quant à elle, concerne le bien et le mal de façon dogmatique et universelle. Mais les entreprises ne sont pas toutes morales. L’éthique est le véritable enjeu. Et ce sont les arbitrages réalisés entre les exigences des différentes parties prenantes qui régissent le bon développement durable de l’entreprise. D’où l’importance de l’intelligence collective, de l’agilité et de l’innovation.
Le devoir de vigilance va imposer de l’ensemble des acteurs de la Supply Chain d’appliquer ces contraintes. C’est pourquoi une sensibilisation des entreprises et des institutions sur ces sujets est primordiale.
« La fonction juridique permet de prendre des décisions économiques grâce à une dynamique d’anticipation. Les outils de conformité créent en effet un environnement favorable aux activités économiques. » – Marc Mossé, Président de l’AFJE
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