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Falsification de documents : une pratique adoptée par les fraudeurs

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Selon l’étude Euler Hermès de 2021, 1 entreprise sur 4 a subi une fraude avérée cette année : 33% des entreprises victimes de fraude ont subi un préjudice supérieur à 10 000 euros, et 14% d’entre elles ont subi un préjudice supérieur à 100 000 euros. 

L’usurpation d’identité reste la technique plébiscitée par les fraudeurs, bien que la fraude au faux président devienne cette année la fraude la plus subie par les entreprises (elle est citée par 47% des répondants). De manière générale, on assiste depuis la crise sanitaire du Covid-19 à une recrudescence des attaques contre les entreprises, en raison notamment du recours massif au télétravail.   

En effet, la dématérialisation des procédures rend la vérification des documents particulièrement difficile. Le contrôle de photocopies ou de scans n’est pas aussi efficace que le contrôle de documents papier, ce qui engendre pour les entreprises une plus grande exposition aux risques de fraude. 

Comment, dès lors, lutter efficacement contre la falsification de documents ? Voici quelques éléments de réponse. 

Qu’est ce que la falsification de documents ? 

La falsification est tout simplement le fait de produire un faux. En droit pénal, il est caractérisé comme : 

« Toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (Article 441-1 du Code pénal). 

Un document est donc considéré comme falsifié lorsqu’il altère la vérité. Il peut s’agir d’un document en format papier ou numérisé (par exemple : une pièce d’identité, un RIB, une facture, un IBAN…). Ce document peut être fabriqué de toutes pièces, ou simplement modifié à partir de l’original. 

A titre d’exemple, lors d’une fraude au faux fournisseur, le fraudeur va utiliser des documents identiques à ceux du fournisseur dont il usurpe l’identité : fausses factures signées, emails dotés du même logo, etc. 

 

La falsification de documents : une menace difficile à contrer 

La digitalisation des entreprises possède de nombreux avantages. Elle a notamment permis de simplifier des procédures jusqu’alors très chronophages, et ainsi d’engendrer de véritables gains de temps et d’efficacité. Cependant, elle a aussi pour conséquence de créer un effet de massification des documents, et de permettre aux fraudeurs d’accéder plus facilement aux systèmes d’information des entreprises. Les documents numériques non protégés, s’ils sont transmis beaucoup plus rapidement entre les parties, peuvent également être falsifiés sans que les entreprises victimes ne s’en rendent compte, celles-ci pensant avoir affaire à des documents authentiques. 

Pourtant, la fabrication et l’usage de faux document constitue un délit puni par la loi : on parle alors de faux et d’usage de faux. Toute personne qui falsifie des documents risque ainsi 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (par exemple : une carte d’identité), la peine s’élève alors à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

La falsification de documents, un délit qui n’est pas toujours facile à détecter

Pour commettre leurs délits, les fraudeurs s’appuient sur les failles du système des entreprises. Ils comptent notamment sur le fait que les contrôles de documents ne sont pas toujours systématiques (a fortiori lorsqu’il s’agit de documents numériques), et que la capacité à détecter un faux document d’un vrai nécessite des connaissances spécifiques, voire une formation adaptée. Par ailleurs, nous l’avons vu, les nouvelles technologies rendent extrêmement facile la création de faux documents de qualité. 

Lutte contre la falsification de documents : passez au digital !

La fraude documentaire n’est pourtant pas une fatalité. Pour lutter contre la falsification de documents, la digitalisation peut aussi être une solution ! 

Il est ainsi possible de recourir à la signature électronique (l’article 1367 du Code Civil prévoit à cet égard que la signature électronique possède la même valeur juridique que la signature manuscrite), ou encore à l’horodatage de documents numériques. Ce dernier procédé prend la forme d’un sceau électronique apposé sur le document, avec la date et l’heure de référence. L’horodatage permet ainsi de garantir la non-modification du document à partir de cette date de référence. 

Mais bien que ces technologies soient performantes et sécurisées, les fraudes documentaires n’en restent pas moins une menace pour les entreprises. Une solution complémentaire consiste à recourir à des solutions technologiques de pointe pour pouvoir contrôler, repérer directement et éliminer les tentatives de fraudes.

La solution Trustpair est un allié de poids pour les Directions financières dans la lutte contre la fraude au virement : elle automatise les contrôles de données tiers, du compte bancaire à l’identifiant d’entreprise, à chaque étape de la chaîne de paiement et  permet de réaliser un audit en continu et en temps réel de la base tiers. Vous êtes alors assuré de travailler avec des données fiables dans la durée puisque la solution Trustpair vous permet de détecter les non-conformités et anomalies potentielles.

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POINT À RETENIR :

  • La falsification de documents est tout simplement le fait de produire de faux documents.
  • La dématérialisation des procédures rend la vérification des documents particulièrement difficile.
  • Les fraudeurs s’appuient sur les failles du système des entreprises pour commettre leurs délits et produire de faux documents : les contrôles de documents ne sont pas toujours systématiques. 
  • Pour lutter contre la falsification de documents, plusieurs solutions existent : signature électronique, horodatage de documents numériques, solution Trustpair.

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