Conformité finance

Le contrôle interne en entreprise : de quoi s’agit-il exactement ?

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Le contrôle interne peut être défini comme l’ensemble des processus de sécurité mis en place par une entreprise pour atteindre ses objectifs, assurer sa conformité aux lois et règlements et limiter les risques de fraude. C’est une notion importante, car elle permet de garantir la qualité de la gestion globale de l’entreprise.   

Mais de quoi s’agit-il précisément ? Nos explications dans cet article. 

Qu’est ce que le contrôle interne ?

Le contrôle interne est une méthode d’évaluation réalisée (en général) par le département d’audit interne d’une entreprise, afin de s’assurer que les processus sont correctement mis en œuvre et d’identifier les risques potentiels. On peut aussi parler de système de sécurité, constitué de moyens et ressources adaptés à l’entreprise, dont les différents objectifs sont de : 

  • Utiliser les ressources de l’entreprise de manière optimale ; 
  • Maîtriser ses activités ;
  • Rendre l’ensemble de ses opérations plus efficace ;
  • Identifier les risques (financiers, opérationnels, de conformité ou encore de sécurité) pouvant compromettre la réalisation de ses objectifs.

De manière logique, plus l’entreprise est grande, et plus les processus de contrôle interne sont conséquents. Mais les petites entreprises sont tout aussi concernées, puisque le contrôle interne permet de maîtriser ses activités et les risques qui y sont associés. Par ailleurs, le contrôle interne concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise, et non pas seulement les dirigeants. En revanche, il revient à la direction de l’entreprise de définir et de surveiller les processus de contrôle interne en fonction de l’activité de l’entreprise. 

A savoir : En France, le contrôle interne n’est pas une obligation légale. Cependant, l’évaluation du contrôle interne est obligatoire depuis la loi de sécurité financière (LSF) de 2003 : dans les sociétés anonymes et leurs filiales d’une part, et dans les entreprises faisant appel public à l’épargne d’autre part. 

Les 5 étapes phares du contrôle interne

Si chaque entreprise organise son contrôle interne comme elle le souhaite, en fonction de ses spécificités, voici quelques grandes étapes à respecter. 

1/ L’organisation du contrôle

Il s’agit, pour les personnes chargées de la mise en œuvre du contrôle interne, de l’organiser au mieux en fonction de la nature et de la taille de l’entreprise. L’organisation du contrôle interne implique de définir clairement les responsabilités de chacun, d’analyser les ressources et compétences disponibles et de mettre en place des outils, pratiques et procédures adéquates (ce peut être, par exemple, une procédure de contrôle de l’encaissement des factures).

2/ La communication des informations

Le contrôle interne ne peut être un outil efficace de gestion des risques que si chaque collaborateur en comprend l’utilité. La communication des informations est donc nécessaire pour que l’ensemble du personnel y adhère, et prenne en charge les actions à mener dans chaque périmètre.

3/ L’identification des risques

Différentes familles de risques peuvent ici être identifiées : 

  • Les risques financiers (pouvant faire perdre de l’argent à l’entreprise),
  • Les risques opérationnels (qui peuvent empêcher l’entreprise d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixé),
  • Les risques de conformité aux normes et/ou aux lois,
  • Les risques en matière de sécurité,
  • Les risques pour l’environnement,
  • Les risques pour la santé. 

4/ L’activité de contrôle

Il s’agit ici de mettre en place, de façon concrète, le contrôle interne. Les missions de chacun sont définies, les informations à connaître sont diffusées auprès des collaborateurs, les procédures de contrôle sont établies et le dispositif de surveillance du contrôle interne est mis en place pour en réaliser une évaluation régulière. 

5/ La vérification du respect des procédures

La conformité de chaque procédure doit être régulièrement vérifiée, notamment pour s’assurer qu’elle remplisse bien les objectifs qui lui ont été associés. 

Les objectifs du contrôleur interne

Dans une entreprise, le contrôleur interne peut être une personne ou bien une équipe, voire un département. Dans tous les cas, les objectifs qu’ils poursuivent sont les suivants : 

  • Protéger et sauvegarder le patrimoine de l’entreprise ;
  • Assurer la conformité de l’entreprise aux lois et aux réglementations en vigueur ;
  • Assurer l’application des instructions qui émanent de la direction en vue d’améliorer les performances de l’entreprise ;
  • Assurer la fiabilité des informations financières et repérer les risques éventuels. 

Les risques de l’absence de contrôle interne : une ouverture pour les fraudeurs

Nous l’avons vu, les processus de contrôle interne ne sont pas une obligation pour les entreprises, sauf exceptions. Cependant, ne pas mettre ce contrôle en place serait une véritable ouverture pour les fraudeurs. En l’absence de procédures calibrées, il est en effet facile de profiter d’une faille, d’une erreur humaine, d’un oubli, ou encore d’un risque non maîtrisé. 

Ce n’est cependant qu’une composante de la sécurité et du bon fonctionnement d’une entreprise. A lui seul, il ne peut prétendre lutter contre tous les risques, d’autant que les fraudeurs regorgent d’imagination pour inventer de nouvelles arnaques. Dès lors, l’utilisation de solutions automatisées pour réduire les risques de fraudes financières s’impose comme un complément nécessaire. La plateforme Trustpair permet à ce titre de sécuriser l’ensemble de sa chaîne de paiement, et de lutter contre une fraude au virement de plus en plus prégnante. 

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