Dans le monde, le montant du blanchiment d’argent serait égal à 3 % du PIB, soit 2 129 milliards d’euros. Une somme colossale qui souligne l’importance de la lutte contre le blanchiment d’argent.
En plus de causer des pertes financières conséquentes, ce type de détournement peut être lié à des activités illicites de plus grande ampleur comme le trafic de drogue ou le terrorisme. Comment lutter efficacement dans votre entreprise ?
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Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Une définition du blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent désigne la technique visant à dissimuler la provenance de fonds acquis de manière illégale (détournements de fonds publics, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, corruption, etc.). Pour cela, l’argent “sale” est réinjecté dans le circuit économique classique, c’est-à-dire dans une activité légale.
Le blanchiment d’argent est un crime, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende par l’article 324-1 du Code pénal.
Il existe de nombreux moyens de blanchir de l’argent.
Les différents types de blanchiment
Le blanchiment d’argent comporte généralement trois étapes distinctes :
- La première étape est celle du placement : l’argent sale doit intégrer le circuit économique.
- La seconde étape est l’empilement, qui consiste à dissimuler la provenance des fonds par l’emploi de divers mécanismes.
- Enfin, une fois la provenance de l’argent dissimulée, vient la dernière étape : l’intégration. Celle-ci consiste à retirer ou à investir l’argent pour le rendre “propre”.
Voici quelques techniques classiques de blanchiment de fonds :
- Le smurfing est l’une des méthodes les plus courantes de blanchiment d’argent. Il s’agit de déposer les sommes en espèces dans des comptes bancaires, en fractionnant les dépôts pour éviter de déclencher les soupçons.
- Autre méthode répandue : l’investissement de fonds issus d’activités illégales dans un commerce légal, comme une entreprise, un restaurant, etc.
- Les criminels peuvent également placer des fonds dans un paradis fiscal, où les contrôles de la provenance des fonds sont inexistants.
- La rédaction de fausses factures est une pratique répandue qui consiste, pour une société A, à adresser une fausse facture à la société B. La société B envoie un chèque à la société A pour s’acquitter du paiement. La société A rembourse ensuite la société B en argent liquide et encaisse le chèque, qui servira de justification à la rentrée d’argent.
- Enfin, l’envoi de fonds à l’étranger est un autre classique. Généralement, l’argent est envoyé dans un pays tiers peu regardant sur l’origine des fonds, où les contrôles sont rares ou inexistants.
Des exemples connus de blanchiment d’argent
Il existe peu d’exemples véritablement connus de blanchiment d’argent, cette activité étant par nature dissimulée.
Cependant, en 2020, une enquête internationale du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a révélé que d’immenses montants d’argent sale ont transité pendant des années par les plus grandes banques du monde. Selon l’étude, menée par 108 médias issus de 88 pays différents, « les profits des guerres meurtrières contre la drogue, des fortunes détournées des pays en développement et des économies durement gagnées volées dans le cadre d’une pyramide de Ponzi ont tous pu entrer et sortir de ces institutions financières, malgré les avertissements des propres employés des banques ».
Cinq grandes banques sont particulièrement visées : JPMorgan Chase, Deutsche Bank, HSBC, Standard Chartered et Bank of New York Mellon. Elles sont accusées d’avoir continué à s’adonner au blanchiment d’argent, même après avoir été poursuivies par la justice.
De manière générale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime qu’entre 2 et 5 % du PIB mondial est blanchi chaque année. Un chiffre qui pourrait, potentiellement, être bien plus élevé.
Comment prévenir le blanchiment d’argent ?
Vous l’avez compris, le blanchiment d’argent est un phénomène massif et toutes les entreprises sont concernées. Heureusement, il existe des moyens de prévenir le blanchiment d’argent.
Les signaux d’alerte
Les signes suivants doivent vous alerter :
- Des transactions suspectes, inhabituelles et/ou d’un montant anormalement élevé apparaissent sur le compte bancaire de l’entreprise.
- Des transferts d’argent vers des paradis fiscaux sont réalisés.
- Des opérations de paiement sont envoyées ou reçues de la même personne vers ou depuis des comptes bancaires différents.
- Un courtier, un avocat ou un conseiller financier agit au nom de l’un de vos clients sans pouvoir fournir les documents nécessaires.
Respecter la législation anti-blanchiment d’argent LCB-FT
La réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) est la transposition en droit français d’une directive européenne. Ce dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent instaure des obligations réglementaires, qui comprennent notamment :
- L’évaluation des risques.
- L’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs.
- Les mesures de vigilance au début et tout au long de la relation commerciale.
- L’obligation de déclaration à TRACFIN (service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent) en cas de soupçons.
- Le contrôle interne et le reporting à l’AMF.
- La mise en œuvre de mesures de gel des avoirs.
Les entreprises concernées par la législation LCB-FT sont les suivantes :
- Les établissements bancaires
- Les établissements de paiement
- Les établissements de monnaie électronique
- Les assurances et prestataires de services d’investissement
Ces entreprises doivent obligatoirement appliquer des processus de connaissance du client (Know Your Customer ou KYS en anglais). Ces processus décrivent les étapes que l’entreprise doit suivre pour vérifier l’identité de ses clients : nom, date de naissance, adresse, ainsi que certaines informations complémentaires comme la profession. Certains outils de lutte contre la fraude comme Trustpair permettent de respecter systématiquement et automatiquement les processus KYS.
Les entreprises qui acceptent des paiements en espèces ou des paiements électroniques d’un montant supérieur à 10 000 euros sont également soumises à des obligations de vigilance (vérification de l’identité des clients…) et de déclaration de soupçon.
Mettre en place des mesures de sécurité adaptées en interne
Pour lutter contre le blanchiment d’argent, les entreprises disposent de plusieurs moyens :
- La formation et la sensibilisation des salariés aux signes évocateurs du blanchiment d’argent.
- La mise en place d’une culture de la transparence, moins propice aux activités illégales.
- La mise en place d’un directeur ou d’une directrice de l’éthique en entreprise, ou de tout autre interlocuteur auquel s’adresser en cas de soupçons ;
- L’installation de logiciels de lutte contre la fraude, qui permettent notamment de contrôler les transactions en temps réel. Ces logiciels croisent plusieurs sources d’information avec le détail des transactions réalisées. Dès lors qu’une opération est considérée comme suspicieuse, le système déclenche une alerte. Sans être entièrement dédiés à la lutte contre le blanchiment d’argent, les solutions comme Trustpair permettent de garantir la conformité des tiers et de respecter la législation en vigueur.
Vous souhaitez lutter efficacement contre la fraude et accélérer la lutte contre le blanchiment d’argent ? Contactez l’un des experts Trustpair !
Pour conclure…
Si le blanchiment d’argent est très répandu, il n’est pas une fatalité. Outre les obligations auxquelles sont soumises certaines entreprises, des moyens existent pour le contrer. Par exemple, on peut mettre en place une solution telle que Trustpair, qui contrôle et bloque les virements suspicieux.
