Les sociétés fantômes, par leurs escroqueries, représentent un fléau pour l’économie et les victimes directement concernées. Tout en maintenant une façade légale tout à fait convaincante, elles souscrivent à de nombreux prêts, concentrent les aides d’État à la création d’entreprise et à l’embauche et usurpent l’identité de fournisseurs auprès d’entreprises clientes. Ceci, avant de disparaître.
Expertes dans la fraude, rompues aux techniques de détection, ces fausses sociétés très organisées réalisent des montages solides pour tromper les entreprises et administrations. Quelles méthodes d’escroquerie emploient ces organisations de façade et comment s’en prémunir ? Nos explications.
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Société fantôme : qu’est-ce que c’est ?
Une société fantôme – aussi appelée société dormante – désigne une entreprise sans activité réelle, créée à des fins délictueuses et / ou criminelles. Les fausses sociétés opèrent dans de nombreux secteurs, comme le bâtiment, l’immobilier ou la restauration.
Celle-ci a recours à l’escroquerie à l’encontre de gouvernements, établissements financiers, assurances et autres entreprises. L’usurpation d’identité, la production de factures fictives et la multiplication d’apports financiers (prêts, aides d’État) constituent autant de moyens d’action.
Dans un contexte de dématérialisation et de simplification administrative, la création d’entreprise est à la fois plus facile et plus rapide. Pour le seul premier trimestre de 2018, 184 744 nouvelles entreprises ont vu le jour ; un chiffre en progression de 17,8% au premier trimestre 2019, avec 217 651 entreprises créées. Ainsi, nombre de fausses sociétés agissent en réseau, de façon à tromper les autorités et cacher l’identité des fraudeurs.
Quels sont les risques d’une société fantôme ?
Sur l’économie, l’impact est évidemment néfaste ; rien que sur l’année 2016 et seulement pour les cas de fraude à l’AGS, 459 affaires ont été traitées pour un préjudice se chiffrant à presque 15 millions d’euros.
Pour l’organisme victime, les conséquences sont elles aussi désastreuses. Les pertes financières peuvent être lourdes, ainsi de ce grossiste rouennais escroqué de 6 millions d’euros après une commande de gels hydroalcooliques et masques auprès d’une société fantôme. Les processus de sécurité de l’entreprise pouvant alors être considérés comme faillibles, l’image et la réputation de l’organisation lésée s’en retrouvent alors dégradés.
Plus rare, le risque de voir la responsabilité civile de l’entreprise engagée demeure tout à fait réel, par exemple si l’argent est dissimulé à des fins illicites, comme le financement du terrorisme ou de toutes autres activités criminelles. Les établissements bancaires, entre autres, étant tenus de vérifier l’identité des clients, ils peuvent alors se retrouver confrontés à la loi.
Comment procède une société fantôme pour escroquer une entreprise ?
Les méthodes d’escroquerie employées par une fausse société pullulent et évoluent. Les profils, souvent multirécidivistes, profitent d’une grande expérience en la matière et savent donc comment procéder pour atteindre leurs fins.
Elles ont ainsi recours à de nombreuses techniques :
- Fraude au changement de RIB
- Fraude à la TVA
- Prêts bancaires et crédits-baux
- Aides d’État à la création d’entreprise et à l’embauche
- Emplois fictifs
- Chèques sans provision
- Fraude au faux conseiller bancaire
En plus de leur expérience dans l’usurpation d’identité, les sociétés fantômes mobilisent régulièrement des experts pour renforcer leur crédibilité et leur efficacité. En 2016, par exemple, une fausse entreprise recourt à October (ex Lendix) pour souscrire à de nombreux prêts en ligne participatifs. Celle-ci démantelée, elle révèle alors l’implication d’un réseau de faux experts-comptables et avocats. Face à ces compétences, il est bien difficile de se protéger.
Ces escroqueries débouchent même sur des situations ubuesques : tel est le cas de ce bureau d’étude fictif qui, après avoir lésé ses salariés en 2012, les a laissés dans un vide juridique les empêchant de quitter leurs postes… sans toutefois percevoir de salaires.
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Comment repérer les sociétés fantômes et s’en protéger ?
Bien qu’organisées et efficaces, les fausses sociétés peuvent être détectées grâce à un certain nombre de signaux faibles qu’il faut examiner.
- Vérification des informations légales de l’entreprise
C’est une première étape importante, même si ces sociétés dormantes se révèlent souvent irréprochables sur ce point. Grâce à des outils comme infogreffe.fr ou societe.com, il est possible de contrôler les statuts RCS et INSEE, l’adresse postale, la forme juridique et les numéros SIREN et SIRET (voir article sur la sécurisation des bases de données via la siretisation) d’une entreprise française.
- Vérification de l’identité des dirigeants
A partir des outils précédents, la dénomination des gérants et leur historique entrepreneuriale sont détaillées. Ces informations demeurent toutefois factuelles et potentiellement falsifiables, aussi est-il préférable de contacter directement le fournisseur pour procéder à une double vérification. On cherche alors à repérer les incohérences, par exemple entre la communication et les documents déclarés.
- Contrôle du nom de domaine et de l’adresse email
Ces éléments sont, par définition, uniques, mais une société fantôme sait faire preuve de subtilité. Une lettre ou un tiret en plus ou en moins dans les adresses web ou mail, un changement de domaine (de .fr à .com et vice-versa, par exemple) et l’on peut vite être trompés. L’historique des échanges par mail avec le fournisseur habituel ou une recherche Google pour retrouver le site officiel de celui-ci aident dans la détection de ces éléments.
Ces mesures barrières vous protègent dans une certaine mesure, mais sont faillibles, d’autant plus au vu de la grande expérience des sociétés fantômes. Elles sont, de plus, chronophages.
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Ces signaux faibles permettent certes de repérer une société fantôme, mais ces contrôles restent essentiellement manuels et donc faillibles.
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Pour conclure…
- Une société fantôme, aussi appelée société dormante, désigne une entreprise sans activité réelle, créée à des fins délictueuses et criminelles.
- Que se soit en usurpant l’identité d’une entreprise existante, ou bien en inventant une société de toute pièce, l’objectif des sociétés fantômes est de soutirer des fonds aux entreprises via diverses techniques d’escroqueries, comme la fraude au changement de RIB, à la TVA, ce qui implique de lourdes pertes financières.
- Si leur organisation est redoutable, plusieurs signaux faibles peuvent être perçus par les entreprises afin de se protéger de ces menaces.
- Afin de renforcer la sécurité des entreprises et de renforcer les processus de vérification interne, Trustpair accompagne les ETI et Grandes Entreprises dans le contrôle des coordonnées bancaires fournisseurs. Les équipes financières sont alors en mesure de vérifier l’identité de leur tiers, et ainsi de toujours payer le bon fournisseur sur le bon compte bancaire.
