Vérification TVA intracommunautaire : comment faire ?

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La vérification de TVA intracommunautaire est une pratique simple à mettre en oeuvre pour vérifier l’existence d’une entreprise et s’assurer de la conformité d’une facture. Bien que cette pratique ne permette pas d’éviter toutes les fraudes et escroqueries aux entreprises, elle présente l’intérêt d’une vérification simple dans le cadre d’une politique KYC soucieuse de ne pas prendre part, par négligence, à des montages financiers potentiellement frauduleux.

Après avoir compris le rôle et le fonctionnement du numéro de TVA intracom, nous nous pencherons sur les modes de vérification.

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracom ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément essentiel de la facturation entre entreprises à l’occasion d’échanges intracommunautaires. Délivré par l’administration fiscale, le numéro de TVA intracom permet d’identifier facilement les différentes parties à une transaction dans leur pays respectif, d’effectuer les déclarations aux douanes et de récupérer la TVA afférente.

En effet, bien que les échanges de biens et de services intracom BtoB soient exonérés de TVA, l’acheteur est néanmoins tenu de payer la TVA dans son pays d’origine. Il pourra ensuite la déduire de sa TVA collectée.

Du fait du caractère unique de cet identifiant européen, la vérification du numéro de TVA intracommunautaire peut s’inscrire dans une logique KYC afin de limiter les fraudes et les usurpations d’identité.

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Pourquoi vérifier les numéros de TVA intracom ?

La vérification du code TVA du cocontractant répond à deux objectifs distincts :

  • obtenir des renseignements sur le régime d’imposition du cocontractant ;
  • vérifier son existence.

Si les échanges intracom BtoB sont en principes exonérés de TVA (auto-liquidation dans le pays destinataire), certaines entreprises bénéficient d’un régime de TVA spécifique les autorisant à ne pas facturer de TVA à leurs clients finaux. Appelé franchise en base de TVA, ce régime fiscal est présent dans la plupart des pays européens et implique de ne pas pouvoir déduire la TVA d’amont.

La caractéristique de ces PBRD (personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire) est qu’ils sont soumis à la TVA du pays du vendeur. Dès lors, en vérifiant le numéro de TVA, il est possible de savoir si la facture devra mentionner au non la TVA et d’éviter un redressement fiscal issu d’une TVA non collectée.

Ainsi, si le client ne dispose pas de numéro de TVA intracom, deux possibilités :

  • il s’agit d’un PBRD (entreprise individuelle, activités exonérées…) ;
  • l’entreprise n’existe pas.

Pour valider ce dernier point, il convient d’effectuer des recherches complémentaires sur les registres nationaux d’identification des entreprises. Le cas échéant, il y a de fortes chances que la facture résulte d’une pratique frauduleuse.

Les différents formats de TVA intracom en vigueur dans l’UE

La vérification de chaque numéro de TVA de chaque client peut être fastidieuse en fonction du volume du référentiel client. Toutefois, chaque pays européen dispose de son propre code normé d’identification de TVA. En s’attachant à la forme du numéro et aux premières lignes de l’identifiant, il est possible de connaître le pays d’origine du client et donc le taux de TVA normalement applicable pour l’auto-liquidation de la taxe.

Pays de L’Union Européenne

Format du numéro de TVA intracom

Taux standard de TVA

Allemagne DE 000000000 19%
Autriche AT U00000000 20%
Belgique BE 0000000000 21%
Bulgarie BG 000000000 20%
Chypre CY 00000000L 19%
Croatie HR 00000000000 25%
Danemark DK 00000000 25%
Espagne ESX0000000X 21%
Estonie EE 000000000 20%
Finlande FI 00000000 24%
France FR 00000000000 20%
Grèce EL 000000000 23%
Hongrie HU 00000000 27%
Irlande IE 0000000XX 23%
Italie IT 00000000000 22%
Lettonie LV 00000000000 21%
Lituanie LT 000000000 21%
Luxembourg LU 00000000 17%
Malte MT 00000000 18%
Pays-Bas NL 000000000B00 21%
Pologne PL 0000000000 23%
Portugal PT 000000000 23%
République Tchèque CZ 000000000 21%
Roumanie RO 0000000000 24%
Royaume-Uni GB 000000000 20%
Slovaquie SK 0000000000 20%
Slovénie SI 00000000 22%
Suède SE 000000000001 25%

 

Mais, cette méthode est loin d’être suffisante pour déceler d’éventuelles incohérences sur les factures des fournisseurs ou sur l’identité des clients. Il convient donc d’effectuer une véritable vérification du numéro de TVA.

Vérification TVA intracommunautaire : comment procéder ?

Un autre moyen plus fiable pour contrôler les numéros de TVA est d’utiliser l’outil VIES mis à disposition par la Commission européenne. Cet outil permet de renseigner l’entreprise sur les informations essentielles de ses clients et fournisseurs :

  • l’État européen où l’entreprise est domiciliée ;
  • son adresse ;
  • sa dénomination sociale.

Ces informations permettent d’effectuer un contrôle entre les informations présentent sur la facture, les déclarations du cocontractant et les informations officielles détenues pour la Commission européenne et les douanes.

Est-il possible d’obtenir le numéro de TVA intracom avec le SIREN ?

Il existe une autre manière de détecter les fraudes et les informations erronées sur les factures : la vérification du numéro de TVA intracommunautaire en fonction du SIRET ou du SIREN de l’entreprise.

En effet, le numéro de TVA intracom français est généré à partir du SIRET de l’entreprise, numéro d’identification unique des entreprises françaises. Néanmoins, ce mode de vérification présente des failles puisqu’il est possible de générer le bon numéro de TVA pour chaque entreprise française sans pour autant que ces dernières disposent d’un véritable numéro de TVA.

Le numéro de TVA intracom français se compose de la manière suivante :

[FR + code clé TVA + numéro de SIREN]

Code clé TVA = [12 + 3 x (SIREN modulo 97)] modulo 97

Grâce à ce calcul, il est possible d’obtenir la clé de TVA à deux chiffres. Avec ce mode de calcul, il est ainsi facile pour un escroc averti de générer un numéro de TVA conforme au numéro de SIRET.

Ainsi, il est indispensable pour les émetteurs de paiements des factures de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire avec des outils comme Trustpair. Grâce à son système de vérification en continu du référentiel fournisseur, la technologie Trustpair vous permet de vous assurer de l’existence de vos fournisseurs et notamment de leur concordance entre avec les coordonnées bancaires associées.

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POINTS À RETENIR

  • Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément essentiel de la facturation entre entreprises à l’occasion d’échanges intracommunautaires et ce numéro permet d’identifier facilement les différentes parties à une transaction dans leur pays respectif, d’effectuer la déclaration aux douanes et de récupérer la TVA rattachée.
  • Vérifier le numéro de TVA intracom d’une entreprise permet notamment de vérifier son existence, et lorsqu’il n’y en a pas, il faut procéder à des recherches complémentaires sur des registres nationaux d’identification d’entreprises.
  • Il est possible d’obtenir le numéro de TVA avec le SIREN grâce à un simple calcul, ce qui prouve qu’il est aussi facile pour un escroc de générer un numéro de TVA conforme au numéro de SIRET d’une entreprise. La vérification du numéro de TVA intracom est donc indispensable.
  • Il est désormais recommandé d’utiliser des outils comme Trustpair pour vérifier la concordance du numéro intracommunautaire et les coordonnées fournisseurs. Afin d’être toujours sûr de payer le bon fournisseur sur le bon compte bancaire, et cela quel que soit son emplacement géographique. La solution Trustpair vous permet d’enrichir vos bases de données grâce au contrôle en temps réel de l’identité bancaire de vos tiers.

 

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