Corruption active et passive : comprendre les différences

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Dernière modification le 20 février, 2024

Dans le monde des entreprises et des affaires publiques, la corruption est une menace omniprésente qui peut saper l’intégrité et la réputation des organisations. Cet article explore en profondeur les distinctions entre la corruption active et passive et leurs conséquences dévastatrices.

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Qu’est-ce que la corruption active ?

La corruption active expliquée

La corruption active se manifeste lorsqu’une personne, physique ou morale, offre, promet ou donne, directement ou indirectement, un avantage quelconque à un agent public ou à une personne exerçant une fonction ou un mandat électif public, dans le but d’influencer son action ou sa décision.

Il peut s’agir par exemple d’influencer une personne publique – via des cadeaux, promesses ou autres avantages – dans le cadre d’un appel d’offre pour qu’elle choisisse une entreprise plus qu’une autre.

Ce type de corruption est une infraction pénale grave, régie par des articles spécifiques du code pénal. Cette pratique illégale peut prendre diverses formes, allant des cadeaux aux voyages en passant par des promesses plus subtiles d’avantages futurs. On parle de corruption « active » car il y a un acte spécifique : celui de proposer une compensation en l’échange d’une action.

Quelles sont les sanctions en cas de corruption active ?

Les sanctions pénales pour corruption active sont sévères et peuvent inclure de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement. Le montant de l’amende dépend souvent du montant du produit de l’infraction, reflétant la gravité de l’acte de corruption.

En droit pénal, les peines peuvent s’aggraver selon la nature et l’étendue de l’infraction, notamment si elle implique des fonctionnaires de haut rang ou si elle est commise dans le cadre d’activités criminelles organisées. Dans tous les cas, les personnes soupconnées de corruption active devront faire appel à un avocat pour se défendre devant la cour de justice.

Protéger son entreprise de la corruption active

La prévention de la corruption active concerne les entreprises du secteur privé et passe par divers moyens, comme :

  • Une gouvernance d’entreprise solide : en identifiant clairement ses interlocuteurs principaux et ses décideurs, l’entreprise pourra identifier plus clairement des actes suspicieux et des schémas inhabituelles de transaction.
  • Des politiques internes claires : une culture de la transparence et un réglement intérieur clair qui condamne fermement tout type de corruption agira comme un premier rempart contre ce type de délit.
  • Une sensibilisation continue des employés aux risques et aux conséquences de telles pratiques. Des formations peuvent par exemple être délivrées par des avocats pour expliquer très clairement les pénalités auxquelles s’exposent les personnes reconnues de corruption active.
  • Pour s’assurer que les salariés respectent les procédure en place, les entreprises doivent également mettre en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance efficaces, comme des audits réguliers et des procédures pour signaler les actes de corruption. Le contrôle interne est en effet un rempart efficace contre la fraude.

Certaines solutions comme Trustpair présentent aussi un réel avantage pour les entreprises en matière de lutte contre la corruption active. Trustpair garantit la conformité des tiers – domestiques mais aussi à l’international – selon la Loi Sapin 2, un gage supplémentaire de transparence et de probité dans les transactions financières.

Découvrez qui est concerné par la loi Sapin 2 dans cet article !

En vérifiant l’intégrité et la légitimité des partenaires commerciaux et des transactions, Trustpair joue un rôle essentiel dans la prévention de la corruption active. Les entreprises peuvent maintenir une culture d’intégrité et de conformité, évitant ainsi tout acte illicite ou infraction.

 

Qu’est-ce que la corruption passive ?

Une définition de la corruption passive

La corruption passive se caractérise par l’acte d’un agent public ou d’une personne exerçant une fonction ou un mandat électif public qui sollicite ou accepte, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des cadeaux ou des avantages de toute nature pour accomplir, retarder ou omettre un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction.

Cela inclut les situations où l’agent public reçoit des avantages pour agir contre l’intérêt du service public ou pour favoriser des intérêts privés. Le droit pénal qualifie ces actes comme des infractions graves.

A l’inverse de la corruption active, il ne s’agit pas de faire une proposition délictueuse mais d’accepter une proposition en connaissance de cause. L’auteur a une fonction dans les pouvoirs publics – contrairement à l’autre type de corruption qui condamne des personnes travaillant dans le secteur privé.

Les sanctions en cas de corruption passive

Selon le code pénal, la corruption passive est punie de peines sévères, notamment des amendes importantes et des peines de prison. Les agents publics jugés devront faire appel à un avocat de droit pénal pour se défendre.

Ces sanctions visent à décourager les agents publics de commettre de type de délit et à maintenir l’intégrité du service public. En plus des sanctions pénales, les personnes reconnues coupables de corruption passive peuvent également faire face à des conséquences professionnelles, comme la perte de leur emploi ou l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Comment prévenir la corruption passive ?

Prévenir la corruption passive nécessite une approche proactive de la part des organisations gouvernementales – et indirectement des entreprises.
Les pouvoirs publics peuvent mettre en place :

  • la formation des agents publics sur les lois anticorruption (Sapin 2, AML, etc)
  • le renforcement des systèmes de contrôle interne
  • la mise en place de canaux de signalement sécurisés pour les lanceurs d’alerte

Les entreprises du secteur privé ont aussi leur rôle à jouer pour prévenir ce type d’affaires. En effet, elles doivent être particulièrement vigilantes lorsqu’elles interagissent avec des agents publics, en s’assurant que toutes les transactions sont transparentes et conformes aux lois en vigueur.

Les dispositifs de conformité, comme la Loi Sapin 2 par exemple, jouent un rôle crucial dans la prévention de la corruption passive. Ces dispositifs incluent la cartographie des risques, la mise en place de procédures de contrôle adaptées, et la sensibilisation régulière des employés aux risques liés à la corruption. Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne mettraient pas en place les dispositifs de prévention prévus par la loi Sapin 2.

Le rôle des solutions comme Trustpair

Dans ce contexte, des outils comme Trustpair deviennent essentiels pour garantir la conformité des transactions financières et la vérification rigoureuse des tiers impliqués. En automatisant la vérification des données bancaires et en bloquant les paiements suspects, Trustpair aide à prévenir les risques de corruption en entreprise.

Cette approche technologique permet aux entreprises de se conformer efficacement à la Loi Sapin 2, tout en renforçant leur capacité à détecter et prévenir les pratiques de corruption et la fraude.

En conclusion, la corruption passive, tout comme la corruption active, pose un risque significatif pour l’intégrité des affaires publiques et privées. L’adoption de mesures préventives efficaces est essentielles pour les entreprises souhaitant opérer dans un environnement réglementé et éthique.

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Pour conclure…

Comprendre les nuances entre corruption active et passive est essentiel pour les équipes financières et de trésorerie des grandes entreprises. En se dotant d’outils adaptés comme Trustpair et en s’engageant dans une démarche proactive de conformité et d’éthique, les entreprises peuvent efficacement se prémunir contre la corruption et renforcer leur intégrité.

FAQ

  • Dans un acte de corruption active, une personne exercant une fonction dans une entreprise privée va proposer à un agent public une rétribution (sous forme d’avantage monétaire, physique ou d’influence) en échange de son soutien sur un projet, contrat ou autre. Il s’agit d’un délit jugé à la cour pénale et puni par des sanctions allant de l’amende conséquente à la prison. Ici, la personne qui fait la proposition est jugée. L’entreprise – en tant que persone morale – peut également être jugée selon le délit.
  • La corruption passive désigne au contraire l’acte d’accepter la proposition délictueuse et de soutenir un projet, contrat ou autre initiative en échange de cadeaux, d’avantages, etc. C’est la personne – donc l’agent public – qui fait des promesses en échange d’avantages qui est ici jugée. Les sanctions prévues par le droit pénal sont relativement similaires à la corruption active : l’agent corrompu risque des lourdes amendes et une peine d’emprisonnement.

La corruption passe par l’implications de personnes tiers à l’entreprise, à qui l’on va promettre des avantages en échange de soutien sur un projet, des contrats, etc. Ces personnes tiers peuvent avoir des liens cachés avec l’entreprise qu’il peut être difficile de déceler mais qui peuvent être annonciateurs d’un délit à venir (intérêts cachés dans l’entreprise, UBO, etc).

Trustpair permet justement de gérer ses tiers – personnes morales, physiques, etc – en conformité avec la loi anti-corruption Sapin 2 qui exige un certain nombre de dispositifs pour que les relations commerciales aient lieu en toute transparence. La mission de notre plateforme est de contrôler en continu – et de manière automatisée – les informations relatives aux tiers.

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