LCBFT Blachissement d'argent et financement du terrorisme

LCB FT : lutter contre le blanchiment d’argent en entreprise

A la suite de scandales financiers ayant impactés de nombreuses grandes entreprises (les Panama Papers par exemple) et de polémiques liées au financement du terrorisme (ainsi du procès du cimentier Lafarge), le législateur entend réagir. Il dévoile pour cela une série de mesures strictes imposant notamment aux sociétés la vérification de leur référentiel tiers, ceci pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Découvrons son fonctionnement, les sanctions en cas de manquement ainsi que les actions à entreprendre pour mettre l’entreprise en conformité.  

Qu’est-ce que la LCB FT et quel est son fonctionnement ?

Sur la base des recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), les Etats membres de l’Union Européenne dévoilent un arsenal législatif visant à la Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB FT). D’abord focalisé sur le blanchiment d’argent avec la 1ère directive de 1991 (91/308/CEE), le dispositif se renforce et s’étend au financement des activités terroristes avec la 2ème directive, en 2005 (2005/60/CE). La 3ème directive (UE 2015/849) vise l’efficacité : elle introduit une approche graduée au risque, permettant aux sociétés d’adopter une approche différente en fonction de l’importance de celui-ci. 

Toujours dans une optique de modernisation, l’Union Européenne poursuit ses efforts avec une 4ème directive (UE 2015/249) et une 5ème directive (UE 2018/843). 

  • La 4ème directive anti blanchiment d’argent : les obligations des sociétés

Transposée en décembre 2016 dans le droit français par ordonnance, cette directive détaille les obligations concernant la classification et l’évaluation des risques, ou encore la vérification des « bénéficiaires effectifs ». Ceux-ci désignent la ou les personnes physiques agissant pour le compte d’un client (personne physique ou morale) : il peut s’agir d’un actionnaire détenant au moins 25% des actifs, bénéficiant d’un droit de vote au Conseil d’Administration, ou encore possédant un pouvoir de contrôle.

La directive détaille également les mesures à prendre en interne, avec un reporting régulier auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

  • La 5ème directive LCB-FT : une loi cadre pour la transparence des transactions financières

Transposée en février 2020, elle vise à pallier les faiblesses de la directive précédente, eu égard l’émergence des cryptomonnaies ou de transactions spécifiques (vers des pays tiers à risque, par exemple). Son ambition finale vise à l’harmonisation des pratiques entre Etats européens avec l’aboutissement d’un registre européen des Bénéficiaires Effectifs au plus tard au 10 mars 2021.

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LCB-FT et Directions Financières : des relations étroites

Quelles sont les sociétés concernées ?

La liste des entreprises concernées par la loi LCB FT est établit par l’article L561-2 du Code monétaire et financier établit. Elle recouvre notamment:

  • les établissements bancaires et de crédit,
  • les compagnies d’assurances et de prévoyance

Le texte de loi a une portée globale, puisqu’il indique que toute personne morale ou physique dont l’activité est liée au conseil, au crédit ou à l’investissement, est soumise à la législation de lutte anti blanchiment et financement du terrorisme.

Quelles sont leurs obligations vis-à-vis de cette législation ?

Tout d’abord, celle-ci impose aux entreprises concernées une obligation de vérification de leurs clients :

  • Avant d’entamer la relation d’affaire : il y a nécessité d’identifier le « bénéficiaire effectif » ; cela s’applique également aux clients occasionnels
  • Tout au long de la relation d’affaire : le référentiel tiers doit être constamment tenu à jour et tout changement d’informations (comme un changement d’IBAN, la fermeture ou la fusion de sociétés) doit mener à une nouvelle vérification de la part des équipes en charge
  • A la fin de la relation d’affaire : une fois le compte du bénéficiaire effectif clôturé, tous les documents et informations s’y rapportant doivent être archivés pour une durée de 5 ans

Afin de renforcer la cohésion et l’efficacité de la lutte contre le blanchiment, de nouvelles procédures internes à l’entreprise doivent également être mises en place :

  • La société doit nommer un « responsable LCB FT », lequel doit disposer d’une connaissance pointue des impératifs et processus de conformité et de contrôle interne
  • Au titre de l’article L 561-15 du Code monétaire et financier, l’entreprise est tenue de signaler tous cas soupçonneux à Tracfin, l’institution justement chargée de recueillir les déclarations.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la législation LCB FT ?

Chargée de veiller à la bonne mise en application de cette législation, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a le pouvoir de donner des sanctions aux sociétés non conformes. Quatre manquements peuvent ainsi être soulevés :

  1. Insuffisances dans la vérification des bénéficiaires effectifs
  2. Cas soupçonneux non-déclarés
  3. Référentiel tiers (client ou fournisseur) insuffisamment ou non tenu à jour au regard de la législation KYC (Know Your Customer)
  4. Faiblesses du plan d’action de la société pour l’identification des risques et / ou la mise en place de mesures de surveillance et de vigilance

 

Selon les infractions relevées, l’ACPR peut prononcer plusieurs types de sanction. Celle-ci peut être de l’ordre de l’avertissement (« blâme »), lequel est souvent assorti d’une sanction pécuniaire (une amende). Le montant est alors fixé dans la limite de 100 millions d’euros OU 10% du chiffre d’affaire total, dans le même état d’esprit que pour le RGPD. Dans des cas plus graves, la commission de sanctions peut aussi prononcer des interdictions d’exercer et décider de la nomination d’un administrateur provisoire.

Prenons des cas concret

Plusieurs grandes sociétés ont ainsi douloureusement vécu leurs manquements aux obligations LCB FT. Par exemple, après sa saisine en avril 2018, l’ACPR adresse en juillet de la même année un blâme à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel (CFCM), assorti d’une amende d’un million d’euros. Elle lui reproche alors des manquements quant à la déclaration de profils suspects ou encore le processus de vérification KYC. Dans le détail du jugement rendu, il apparaît que les insuffisances concernaient une poignée de caisses locales, aussi la sévérité de l’amende témoigne bien des hautes exigences de contrôle et de sécurité entérinées par la législation LCB FT.

Tout logiquement, les sanctions gagnent en intensité alors que les manquements gagnent en ampleur. En décembre 2018, c’est cette fois-ci la Banque Postale qui écope d’une amende de 50 millions d’euros ; l’ACPR incrimine le système de « Mandats cash », lequel permet de transférer des espèces en France et à l’international. Les failles dans les processus de vérification ont ainsi mené à l’envoi de 16 500 euros en espèces vers des comptes douteux, dont certains gelés pour suspicion de financement du terrorisme.

Comment établir un plan d’action LCB FT dans les Directions financières ?

Afin d’éviter les affres des sanctions, les Directions Financières se doivent de mettre en place des procédures de vérification, de surveillance et de contrôle de leur référentiel client sur le long terme. Ainsi, d’importantes étapes peuvent être considérées par les DAF afin de renforcer leur mise en conformité :

  1. Etablissement d’une typologie des risques (avec classification, évaluation, procédures applicables…)
  2. Création d’une véritable « culture LCB FT » au sein de l’entreprise, comprise et partagée par chaque collaborateur
  3. Réalisation d’un audit / reporting régulier du référentiel tiers et des actions de contrôles menées
  4. Suivi des évolutions réglementaires (veille législative)
  5. Adoption de solutions technologiques visant à automatiser et sécuriser les processus de contrôles de tiers tout au long de la relation d’affaire

 

En vue des obligations de la loi LCB FT, et si chaque chaque étapes est essentiel à prendre en compte, le dernier est crucial pour de nombreux Grands Comptes. En effet, ils ne peuvent se résoudre à une vérification manuelle du fait de leurs référentiels tiers gargantuesques. Grâce au déploiement d’une solution technologique, ces processus longs, chronophages et faillibles deviennent alors l’automatique et sécurisés. C’est dans ce sens que la solution Trustpair s’inscrit en tant qu’outil LCB FT. D’une part, son système de contrôle automatique permet d’identifier avec certitude l’identité de chaque bénéficiaire effectif dès son entrée dans la base de données. D’autre part, un audit continu et en temps réel est mené pour assurer la qualité et la mise à jour du référentiel. Ainsi, l‘entreprise est assurée de toujours payer le bon fournisseur sur le bon compte bancaire, et assure sa mise en conformité avec la législation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

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POINTS À RETENIR

  • La réglementation LCB FT, ou Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme, est une directive européenne ayant pour objectif de cadrer la transparence des transactions financières des entreprises. 
  • Selon la loi, toute personne morale ou physique dont l’activité est liée au conseil, au crédit ou à l’investissement, est soumise à la législation LCB FT.
  • Les entreprises sont tenues de respecter de nombreuses obligations afin d’être en conformité, telles qu’assurer la bonne vérification des tiers tout au long de la relation d’affaires, ou encore de signaler tous cas soupçonneux à l’institution Tracfin, en charge de recueillir les déclarations.
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a le pouvoir de donner des sanctions aux sociétés non conformes, allant d’un avertissement (« blâme »), jusqu’à une sanction pécuniaire pouvant chiffrer les 100 millions d’euros OU 10% du chiffre d’affaire maximum.
  • Plusieurs actions peuvent être mises en place par les entreprises afin d’être conformes à la loi LCB FT et éviter les condamnations. On peut citer par exemple la cartographie des risques, la réalisation d’audits réguliers, ou encore le déploiement de solutions digitales spécialisées dans le contrôle des tiers.
  • C’est dans ce sens que la solution Trustpair s’inscrit en tant qu’outil LCB FT. D’une part, un contrôle automatique permet d’identifier avec certitude l’identité de chaque tiers. D’autre part, un audit continu du référentiel est mené pour assurer la qualité et la mise à jour des données.

 

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