2,5 millions d’euros pour Axa France Vie en 2016, 80 000 euros pour Lemon Way et 10 millions d’euros pour BNP Paribas en 2017 : voici le montant des amendes distribuées par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour non-conformité à la législation LCB/FT. La Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme impose en effet aux sociétés de vérifier l’identité des tiers avec qui elles sont en affaire : ce sont les procédures KYC (Know Your Customer). Le KYC étant applicable à un nombre conséquent d’acteurs économiques, les institutions financières mettent en place la mutualisation bancaire. Concrètement, il s’agit de regrouper les données des tiers au sein d’un même registre – comme le KYC Registry initié par Swift – afin que les banques puissent y accéder rapidement et simplement.
Découvrez en quoi elle consiste et les avantages qu’elle présente à la fois pour les établissements financiers et les entreprises.
Mutualisation bancaire : les banques s’allient pour lutter contre le blanchiment d’argent
Dans le cadre de la législation LCB/FT et du KYC, les sociétés doivent collecter et stocker suffisamment d’informations servant à authentifier leurs tiers. Elles doivent, de plus, mettre en place des procédures de détection d’informations manquantes et également transmettre les cas de fraude suspects ou avérés.
Outre les institutions financières, la loi Sapin II assujettit également à ces obligations toute société combinant :
- plus de 500 salariés
- un chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros.
En cas de manquements, l’addition est “salée”, puisque la sanction pécuniaire peut atteindre les 100 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires annuel.
Une menace réelle, quand on sait que les sanctions prononcées par l’ACPR ont connu un bond de 120% entre 2011 et 2016.
Confrontés à la fois aux risques de fraude et à l’intransigeance du législateur, les établissements financiers s’organisent pour déployer des procédures KYC efficaces. C’est alors qu’intervient la mutualisation bancaire, qui consiste pour les banques à partager les données KYC de leurs tiers au sein d’un référentiel unique. A priori peu enclines à coopérer, les institutions financières sont toutefois parvenues à l’élaboration d’un premier référentiel partagé, en 2014, le KYC Registry.
SWIFT à l’initiative du KYC Registry
Derrière les banques ayant souscrit à ce projet, on retrouve SWIFT, une coopérative belge fondée en 1973 à l’initiative de 239 banques provenant de 15 pays différents. Le but de l’organisation est alors de faciliter les échanges interbancaires concernant les virements internationaux. Cet objectif de simplification se traduit une fois de plus avec la création du KYC Registry en 2014, cette fois-ci afin de faciliter la mise en conformité LCB/FT.
Aujourd’hui, ce sont plus de 5500 institutions financières et 60 banques centrales, réparties dans plus de 200 pays, qui utilisent le KYC Registry.
Véritable plateforme communautaire, le registre permet aux sociétés enregistrées d’échanger des données sur des clients standardisés, afin de respecter les protocoles KYC. Les nouvelles data sont systématiquement vérifiées et le service alerte les utilisateurs en cas de modifications de coordonnées.
Forcément, le registre KYC partagé présente de multiples opportunités pour les banques.
Quels sont les bénéfices de la mutualisation pour le secteur bancaire ?
La mutualisation bancaire se veut un « pari gagnant-gagnant » à la fois pour le législateur et les institutions financières. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en est renforcée tandis que les banques répondent aux impératifs réglementaires KYC plus efficacement. C’est d’autant plus vrai que le KYC Registry s’élargit à ses entreprises clientes, concentrant davantage la quantité de renseignements.
Une mutualisation des coûts
Une étude Refinitiv menée en 2017 révèle que les dépenses annuelles des banques pour les vérifications KYC s’élèvent à presque 90 millions de dollars. Ce sont donc des impératifs réglementaires onéreux pour les institutions financières.
C’est toutefois là que la mutualisation bancaire se révèle intéressante : d’après un rapport PwC, paru en 2019, « les banques pourraient économiser jusqu’à 88 millions de dollars » avec la mutualisation bancaire. Effectivement, grâce à la centralisation de la data sur le KYC Registry, les établissements financiers disposent immédiatement des données KYC nécessaires, sans avoir à multiplier les sollicitations clients.
Une meilleure efficacité opérationnelle
Outre les économies financières réalisées, les banques améliorent également le temps de traitement des procédures KYC. Par exemple, elles ne doivent plus suivre précisément les échanges avec les clients pour s’assurer de la bonne collecte des données. Désormais, il leur suffit simplement de se rendre sur un référentiel unique.
Une plus grande efficacité opérationnelle à cet égard se traduit, de plus, par l’assurance de ne pas manquer des données ou d’oublier de finaliser une vérification KYC.
La réduction des risques de mise en conformité
Logiquement, la collecte, le stockage de la data et le contrôle des tiers en conformité sont correctement réalisés et la procédure KYC, quand elle est applicable, est respectée. Ce faisant, les banques s’assurent donc de suivre la réglementation.
On le comprend, la mutualisation bancaire a l’avantage de concentrer en un référentiel unique la data pour les procédures KYC, qui sont plus rapides, plus efficaces et moins coûteuses. Le KYC registry de SWIFT s’ouvre doucement aux entreprises, mais des solutions spécifiques, reposant sur le même principe de mutualisation, existent.
Mutualisation des données : un principe applicable aux entreprises ?
De la même manière que les banques s’associent pour partager leurs données KYC et lutter contre le blanchiment d’argent, les entreprises peuvent faire de même. Il existe en effet des solutions qui leur sont spécifiques, afin de répondre à leurs problématiques de contrôles KYC et KYS et de les accompagner dans la mise en conformité avec la législation LCB-FT.
C’est le cas de Trustpair : notre solution anti-fraude accompagne les entreprises dans le contrôle des RIB et la sécurisation des données tiers. Notre solution assure un audit interne (principe de « due diligence » par exemple) en temps réel du référentiel tiers, ainsi qu’un contrôle automatique et systématique lors de l’ajout ou modification d’un tiers. Chez Trustpair, nous croyons que l’union fait la force. En plus d’être connectée à de nombreuses sources de données de référence, à l’instar de SWIFTnet, notre solution mutualise l’ensemble des données vérifiées afin de vous garantir la plus large couverture géographique des contrôles.
