Comment la dématérialisation des factures peut limiter la fraude fiscale ?

dématérialisation des factures

Dernière modificaton le 17 janvier, 2023

La dématérialisation des factures est un processus enclenché depuis plusieurs années et qui entrera en vigueur dès 2024. L’objectif principal de la facturation électronique obligatoire ? Combattre la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), chiffrée à plusieurs dizaines de milliards d’euros en France. 

Découvrez en quoi la dématérialisation des factures facilite la lutte contre la fraude à la TVA et vous sert également à assurer une forte protection contre la fraude au virement

Lutter contre la fraude à la TVA

Il est « très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France » pointent les sénateurs de la commission des finances dans un rapport daté de fin octobre 2022. Le Sénat ne se risque donc pas à une évaluation qu’il juge trop hasardeuse. Néanmoins, l’INSEE s’est penché sur la question et révèle que le manque à gagner pour l’Etat du fait de la fraude à la TVA atteint 20 à 25 milliards d’euros par an

Rappelons que la TVA représente la première source de recettes de l’Etat. En 2022, la TVA constitue 37,9% des recettes fiscales brutes de l’Etat, loin devant l’impôt sur le revenu (23,8%) et l’impôt sur les sociétés (18,9%). 

Nous entendons dès lors la volonté du législateur de mener une action résolue contre la fraude fiscale. Chaque année, les contrôles sont donc plus nombreux et permettent de récupérer une partie des sommes dues : en 2021, le total des redressements s’élevait à 13,4 milliards d’euros, soit 35% d’augmentation par rapport à 2020

Néanmoins, le gouvernement souhaite aller plus loin et planifie ainsi la facturation électronique obligatoire dès 2024. La dématérialisation des factures assure une meilleure traçabilité, facilitant la détection de fraudes à la TVA. 

Utiliser la facturation électronique pour endiguer la fraude

La dématérialisation des factures est un moyen radical pour les autorités de traquer les fraudes fiscales, et particulièrement la fraude à la TVA. 

Dans un premier temps, les factures électroniques sont créées avec un format spécifique (CII, UBL ou XML + PDF). Ce format contient des données structurées, c’est-à-dire un ensemble de données figées et relatives aux informations légales de l’entreprise et du client, de la nature de la vente ou de la prestation, du montant facturé, etc. 

Ensuite, les factures électroniques sont transmises via une plateforme. Il peut s’agir : 

  • Du Portail Public de Facturation (PPF) Chorus Pro
  • D’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) 

Il est donc nécessaire de transiter par l’un de ces intermédiaires pour envoyer une facture : il n’est plus possible de procéder en direct, par email par exemple. 

Ces plateformes assurent une liaison permanente entre l’Acheteur, le Vendeur et l’Administration Fiscale. Chaque parti reçoit une facture identique et contenant les mêmes informations (du fait des données structurées). 

Ce processus automatisé vise ainsi à faciliter la détection de la fraude à la TVA par l’administration, qui peut procéder plus efficacement à des rapprochements comptables. 

La dématérialisation des factures impose donc un certain nombre de changements, pour l’émission comme la transmission de la facture. Toutefois, plus qu’une contrainte, la facture électronique présente de multiples avantages pour votre entreprise. 

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Pourquoi dématérialiser les factures ?

Tout d’abord, la dématérialisation des factures permet d’optimiser vos coûts. Vous économisez en effet sur l’achat de papier d’impression, de cartouche d’encre, etc. et pouvez même limiter l’achat d’imprimantes. A cet égard, la démarche se révèle par ailleurs écologique. Plus anecdotiquement, cela vous évite de devoir penser au stockage des factures (qui, au format papier, peut devenir complexe). 

Ensuite, la digitalisation des processus financiers vous fait gagner en efficacité. La dématérialisation des factures permet un accès à distance par tous les services pertinents, à l’instar des Directions Administratives et Financières. Quel que soit leur emplacement, les collaborateurs autorisés peuvent ainsi accéder à toutes les fonctionnalités de la facturation électronique. De plus, les factures dématérialisées sont transmises plus rapidement, ce qui raccourcit les délais de paiement

Enfin, la traçabilité est améliorée : l’historique de vie de la facture est conservée dans un système centralisé, de l’édition à l’archivage. Grâce à un suivi renforcé et transparent, comme l’Etat, vous luttez plus efficacement contre la fraude – vous également, en tant qu’entreprise. 

Dans cette perspective, il est cependant conseillé d’opter pour une solution dédiée à la vérification des informations bancaires et à la détection de la fraude.  

Comment Trustpair peut-il vous aider à contrôler vos factures ?

Même avec la dématérialisation des factures, les contrôles des informations bancaires et d’entreprise demeurent complexes et chronophages lorsqu’ils sont réalisés manuellement. 

Dès lors, il est intéressant de choisir une plateforme de gestion des tiers, comme Trustpair. Grâce à la puissance de l’IA et à ses accès interbancaires, Trustpair est à même de vérifier le couple identité d’entreprise / coordonnées bancaires pour contrôler la légitimité de chaque tiers. La vérification est systématique, automatique et répétée, ce qui limite grandement le risque d’une fraude réussie.

En cas de détection d’une fraude ou d’une anomalie, la plateforme émet une alerte et évite ainsi de réaliser des virements vers des comptes frauduleux (comme dans le cas de l’arnaque au RIB). 

La plateforme de gestion des tiers Trustpair est agile et se déploie au sein de l’entreprise et assure une communication en temps réel entre tous les services concernés, comme la trésorerie et la comptabilité. 

Ainsi, cette solution innovante, efficace et performante vous fournit une protection adéquate contre la fraude via un système intuitif et collaboratif. 

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